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Conditions générales de ventes |
 CONDITIONS GENERALES D’ACQUISITION DES PRESTATIONS ET DES PRODUITS
En vigueur au 01/01/2016...
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* REMARQUES IMPORTANTES : Pour mieux vous servir, MaBd.fr vous informe sur les conditions d'utilisation s'appliquant aux photos que vous nous confiez. Lorsque vous souhaitez nous confier la réalisation d'un livre personnalisé, vous devez posséder les autorisations du modèle photographié vous permettant de nous confier la réalisation de son livre.
Ces autorisations sont les suivantes :
 Si les photos ont été réalisées par une agence :
* l'autorisation de reproduction, d'adaptation et de modification de la photo par l'auteur, titulaire des droits sur la photo.
Si le modèle n'est pas l'Acheteur :
* l'autorisation, donné par le modèle photographié, de modifier son image par un portrait se rapprochant des indications de l'ACHETEUR.
Lors du processus de commande, l'ACHETEUR déclare, avec la validation des présentes conditions générales de vente, disposer des autorisations nécessaires et autorise MaBd.fr à procéder au traitement de sa commande.
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Les présentes conditions d'acquisition sont conclues d’une part par la société DUVERTEDITION dont le siège social est situé au 2 Villa Carman 92160 ANTONY, ci-après dénommée « MaBd.fr» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MaBd.fr » (http://www.mabd.fr/) dénommée ci-après « l’ACHETEUR » .
Vous pouvez directement accéder au détail de chacun des chapitres des conditions générales de ventes en cliquant ici.
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